La fin de l’année 2024 approchant, il est l’heure d’anticiper l’année 2025 et son inévitable train de nouveautés réglementaires. Parmi elles, l’Union Européenne crée de nouvelles obligations de…
Paul McNulty, ancien procureur général adjoint des États-Unis, est l’auteur de la célèbre formule « If you think that compliance is expensive, try non-compliance ». Cette formule, souvent reprise,…
La loi Sapin 2, est pour beaucoup la mise en œuvre des 8 mesures liées à la prévention de la corruption, et des développements particuliers sur le lancement…
Des données disponibles L’Agence française anticorruption publie sur son site les différentes conventions judiciaires d’intérêts publics (CJIP) qui ont vu le jour depuis que la loi Sapin 2…
L’AFA a publié hier un lien, repris ici, permettant de « Faire un signalement à l’Agence française anticorruption ». Pour ceux qui ont une certaine habitude du texte, et pour qui…
Après 7 ans de pratique de la loi Sapin 2, il peut être intéressant de faire un point sur la cartographie d’exposition aux faits de corruption et de…
This rather long post describes what is expected of a compliance officer, which is of some importance when it comes to implementing the French Sapin 2 law, but…
Ce post, assez long, décrit ce qui est attendu d’un compliance officer, ce qui revêt une certaine importance quand on s’attaque à la mise en œuvre du texte,…
Les difficultés techniques les plus prégnantes de la loi Sapin 2 reposent sur la cartographie des risques, sur les contrôles comptables, on l’a vu, mais également sur l’évaluation…
Après les sources, après la séquence à suivre, voici le 3ème et dernier volet de cette série d’articles consacrés aux contrôles comptables. Forme de synthèse des 2 premiers volets, et…
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