Atteintes à la probité et commande publique en France : des risques structurels de mieux en mieux maîtrisés
L’État, les collectivités territoriales et le secteur public hospitalier dépenseraient chaque année grâce aux procédures de commande publique plus de 230 milliards d’Euros, selon le recensement effectué par l’Observatoire économique de la commande publique en 2024, volume en augmentation par rapport 2023 notamment en raison de l’abaissement des seuils de déclaration à 40 000 Euros.
Cette masse financière, répartie entre acheteurs publics ou réputés comme tels, et vendeurs ou prestataires, opérateurs économiques privés, est réputée être un terrain favorable à la corruption, ou plus généralement aux « atteintes à la probité ».
Pour preuve le guide de l’achat public de l’AFA, du 1er septembre 2026 décrit le phénomène au travers de la jurisprudence pénale récente, et de façon plus informelle de la perception qu’en ont les acteurs économiques privés.
Bien que très encadrés par la réglementation française, le risque de corruption n’y est pas nul, et les causes de ces risques sont assez facilement identifiables.
La question est donc de savoir quels sont les risques particuliers qu’engendrent les processus de commande publique, avant d’envisager de quelle manière les pratiques de place ou les réponses institutionnelles permettent de limiter les risques identifiés.