Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette politique décrit la manière dont Directions & Conformité collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site directions-conformite.fr.

1. Responsable du traitement

Directions & Conformité, SASU au capital de 2 000 euros, 80 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, SIREN 949 976 609. Contact : contact@directions-conformite.fr.

2. Données collectées et finalités

TraitementDonnéesFinalitéBase légale
Formulaire de contactNom, prénom, e-mail, téléphone, messageRecevoir votre demande, y répondre et en assurer le suiviIntérêt légitime ; mesures précontractuelles si la demande porte sur une prestation
NewsletterAdresse e-mailVous informer de la publication de nouveaux articlesConsentement
Mesure d’audience (Google Analytics)Pages consultées, données techniques de navigation, identifiant de cookieÉtablir des statistiques de fréquentation du siteConsentement, recueilli par le bandeau cookies
Carte Google Maps (page Contact)Données techniques de navigation transmises à GoogleAfficher l’adresse du cabinet sur une carteConsentement, recueilli par le bandeau cookies

Merci de ne transmettre dans le formulaire de contact que les informations nécessaires à votre demande.

3. Destinataires

Les données du formulaire de contact et de la newsletter sont accessibles uniquement à François Nogaret et au prestataire chargé de la maintenance technique du site, dans la limite de ses missions.

Elles sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur, Infomaniak Network SA, établi en Suisse. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection des données adéquat. La newsletter est gérée par une extension installée sur le site (MailPoet) et envoyée depuis ce même serveur, sans autre prestataire.

Si vous les acceptez, Google Analytics et Google Maps transmettent des données à Google Ireland Limited. Google peut les traiter hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
  • Newsletter : tant que vous êtes abonné. Après désinscription, votre adresse est retirée de la liste d’envoi ; une trace de votre opposition peut être conservée pour éviter toute nouvelle sollicitation.
  • Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la Politique cookies.
  • Les données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques de l’hébergeur, le temps de leur cycle de renouvellement.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : pour la newsletter, via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ; pour les cookies, via l’onglet « Gérer le consentement » du site.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@directions-conformite.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes concernées, mises à jour régulières du site.

7. Cookies

Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la Politique cookies. Aucun cookie de mesure d’audience ni de contenu tiers n’est déposé sans votre accord.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, des données collectées ou des outils utilisés. La version applicable est celle publiée sur cette page.