Alerte et enquête interne, comment faire ?
La notion d’enquête interne, est la démarche qui consiste pour l’entreprise à instruire, et à vérifier des faits, notamment révélés par un signalement. Sur le fond c’est ce que recouvre cette notion, d’inspiration anglosaxonne, et essentiellement issue de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
On pourrait en effet penser que les entreprises seraient juridiquement astreintes à un dispositif particulier, un formalisme précis, une organisation particulière, et même parfois à des modes de gouvernance ou d’investigation particuliers.
La réalité est moins tranchée, et il n’existe finalement d’autre obligation en la matière, que celle de respecter le corpus réglementaire, directement ou non lié aux étapes matérialisant une enquête interne, tel que la jurisprudence ou de la réglementation notamment sociale, pénale, ou encore en lien avec la confidentialité des données.