Une évolution discrète de la loi Sapin 2
La loi de 2025 dans son art. 54 vient ainsi rajouter au I de l’art. 17 de la loi Sapin 2 un “3°” Aux présidents, directeurs généraux et gérants des personnes morales exploitant des installations portuaires mentionnées au 2° de l’article L. 5332-16 du code des transports.”
Cartographie : risques et scénarios de risque, comment dire ?
Bien que l’AFA ait produit des recommandations en 2020, ces dernières indiquent un certain nombre de points de passage nécessaire à la réalisation d’une cartographie – sollicitation des participants à la cartographie, identification des risques, évaluation des risques bruts, nets, hiérarchisation des risques nets, formalisation, mise à jour et archivage.